Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par téléphone au 07 81 93 94 71, par le formulaire de contact du site www.juliemauze.com, par email à l’adresse juliemauze.reiki@gmail.com, au Cabinet ou dans un Établissement de soin.

Le cabinet de Julie Mauzé entrepreneur individuel est situé au 5 place Roger Arnaud, 31400 Toulouse. Il propose des séances de Reiki. Les services proposés par Julie Mauzé sont consultables sur le site internet www.juliemauze.com.

L’objet des présentes conditions générales de vente est de fixer le contenu du contrat liant le Client et Julie Mauzé. Elles définissent les droits et obligations des Parties. Tout achat et réservation implique donc de la part du Client l’adhésion sans réserve aux présentes conditions contractuelles. 

• CGV : Les présentes conditions générales de vente.
• Les Parties : Il s’agit de Julie Mauzé entrepreneur individuel et du Client.
• Client : Il s’agit d’une personne physique. C’est l’acheteur d'un service proposé à la vente par Julie Mauzé entrepreneur individuel. Cette personne peut être différente de la personne qui effectue une réservation.
• Commande : Demande de fourniture de services effectuée par le Client auprès de Julie Mauzé entrepreneur individuel.
• Site : Il s’agit du site internet www.juliemauze.com proposant des séances de Reiki à la vente par Julie Mauzé entrepreneur individuel.
• Cabinet : Il s'agit du cabinet où intervient Julie Mauzé entrepreneur individuel. Il est situé au 5 place Roger Arnaud, 31400 Toulouse.
• Établissement de soin : Il s'agit d'un hôpital ou d'une clinique où intervient Julie Mauzé entrepreneur individuel.

Les services proposés par Julie Mauzé sont des séances de Reiki. Leur descriptif est consultable sur le Site www.juliemauze.com

Le prix des services affichés sur le Site est indiqué en euros TTC. Julie Mauzé ayant le statut de micro-entreprise, la TVA est non applicable en vertu de l’article 293-B du Code Général des Impôts. Le prix affiché au moment de la Commande correspond au prix total et définitif à payer.

Les moyens de paiement autorisés par Julie Mauzé pour les Commandes passées par téléphone au 07 81 93 94 71, par le formulaire de contact du Site, par email à l’adresse juliemauze.reiki@gmail.com, au Cabinet ou dans un Établissement de soin sont les suivants : les paiements effectués au Cabinet ou dans un Établissement de soin peuvent être réalisés en espèces ou par chèque. Le paiement est dû à la fin de la séance de Reiki.

Julie Mauzé fournit le service à la date indiquée au Client, sauf si les Parties en ont convenu autrement. Les services proposés par Julie Mauzé sont réalisés dans l’enceinte du Cabinet ou dans un Établissement de soin selon un accord entre les 2 Parties.

Pour une prestation réalisée dans l'enceinte du Cabinet, il est recommandé d’arriver 5 minutes avant l’horaire programmé pour le rendez-vous car tout retard du Client pourra être impacté sur le temps de la séance réservée. En cas de retard d’une durée de plus de 15 minutes sur l’horaire de la séance, et sans nouvelle de la part du Client, Julie Mauzé se réserve le droit de réattribuer le créneau à un autre Client et de facturer la prestation en intégralité. 

Les Commandes ne peuvent être passées que par les personnes capables de souscrire des contrats, au sens du droit français. La Commande peut être effectuée par le Client par téléphone au 07 81 93 94 71, par le formulaire de contact du Site, par email à juliemauze.reiki@gmail.com, au Cabinet ou dans un Établissement de soin.

En vertu du principe du consensualisme consacré à l’article 1172 du Code civil, le contrat qui lie Julie Mauzé et le Client existe dès l’échange des consentements. En conséquence, pour toutes les Commandes passées selon les modalités décrites ci-dessus, le contrat existe dès la réservation de la séance.

Le Client qui souhaite passer une Commande par le formulaire de contact du Site devra préciser toutes les informations nécessaires à son identification et à la réservation de la séance (nom, prénom, email, téléphone...) 

L’échange ou l’annulation : Le Client a le droit de reporter ou d'annuler un rendez-vous sans coût supplémentaire au plus tard 24h avant la date prévue. Sans annulation du rendez-vous au moins 24h à l’avance, Julie Mauzé se réserve le droit de facturer la prestation en intégralité.

Les documents, émis ou reçus par une entreprise dans l’exercice de son activité, doivent être conservés pendant des durées déterminées, essentiellement à des fins probatoires. Les durées minimales de conservation fixées par la loi sont les suivantes : les documents comptables et les pièces justificatives (factures Clients et fournisseurs) sont conservés pendant 10 ans, à compter de la clôture de l’exercice comptable. Au regard de ces dispositions, Julie Mauzé archive tous ces documents sur un support fiable et durable pendant une durée minimale de 10 ans. Le Client peut demander à avoir accès aux factures émises après les prestations à tout moment pendant 10 ans.

Les services fournis par Julie Mauzé sont conformes à la législation en vigueur en France. Les services pratiqués par Julie Mauzé sont des pratiques de bien-être, de relaxation. Il ne s’agit en aucun cas d’actes médicaux ou paramédicaux.

Julie Mauzé ne sera pas considérée comme responsable, ni défaillante, pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

Les présentes CGV sont soumises à la législation française et communautaire. Julie Mauzé met tout en œuvre pour donner entière satisfaction à ses Clients, les renseigner et traiter toute réclamation éventuelle. Julie Mauzé informe le Client qu’il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel lorsque ce litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, Julie Mauzé propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent à Toulouse.

Julie Mauzé se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables au contrat conclu avec le Client sont les CGV en vigueur à la date de la Commande effectuée par téléphone, par le formulaire de contact du Site, par email, au Cabinet ou dans un Établissement de soin.