Mentions légales et gestion des données personnelles
1. Informations légales
Conformément aux articles 6‑III et 19 de la Loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, les informations suivantes sont mises à disposition des utilisateurs du site www.juliemauze.com.
1.1. Éditeur du site
Julie Mauzé, entrepreneur individuel
5 place Roger Arnaud
31400 Toulouse
Tél. : 07 81 93 94 71
1.2. Activité
SIRET : 951 197 672 00011
Code APE : 96.09Z – Autres services personnels n.c.a.
1.3. Site internet
Le site est accessible à l’adresse : www.juliemauze.com
1.4. Responsable de la publication
Julie Mauzé, entrepreneur individuel
Email : juliemauze.contact@gmail.com
Tél. : 07 81 93 94 71
1.5. Agence / Webmaster
Grapstor SAS
43 boulevard Voltaire
75011 Paris – France
Email : contact@simplebo.fr
Tél. : 01 84 17 49 76
1.6. Hébergement
Simplébo
43 boulevard Voltaire
75011 Paris – France
Tél. : 01 84 17 49 76
1.7. Règlement des litiges
Si une réclamation écrite adressée à Julie Mauzé (courrier ou email) ne permet pas de résoudre un litige, et dans le cas d’une réponse négative, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client peut saisir le médiateur de la consommation :
sur le site : www.medconsodev.eu
ou par voie postale :
Médiation Consommation Développement
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon
Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint‑Étienne
2. Conditions d'utilisation du site
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site www.juliemauze.com.
Julie Mauzé veille à proposer des informations exactes et actualisées. Malgré cette attention, certaines données peuvent nécessiter une mise à jour. L'Utilisateur est invité à signaler toute information qu’il jugerait utile de corriger.
L’utilisation des contenus du site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
3. Accessibilité
Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption nécessaire à sa maintenance ou en cas de force majeure. Julie Mauzé met tout en œuvre pour assurer l’accès au site, sans garantie de disponibilité permanente.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.juliemauze.com — textes, photographies, illustrations, marques, logos, structure et mise en page — est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle, conformément au Code de la propriété intellectuelle et aux conventions internationales en vigueur. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Julie Mauzé.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon.
L’usage du site est limité à une consultation personnelle et non commerciale. Toute autre utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
Julie Mauzé se réserve le droit d’entreprendre toute action nécessaire pour préserver l’intégrité de ses créations et faire respecter ses droits.
5. Liens hypertextes et cookies
5.1. Liens hypertexte
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Julie Mauzé ne peut garantir le contenu ou la disponibilité de ces sites externes.
Chaque site tiers possède sa propre politique de confidentialité. La responsabilité de Julie Mauzé cesse dès que l’Utilisateur quitte www.juliemauze.com.
La création d’un lien vers ce site nécessite une autorisation préalable.
5.2. Cookies
Lors de la navigation, des cookies peuvent être déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils ne permettent pas l’identification, mais enregistrent des informations relatives à la navigation.
Le navigateur peut être paramétré pour signaler ou refuser ces cookies (voir www.cnil.fr).
5.3. Les cookies tiers
Certains liens peuvent conduire vers des sites partenaires ou tiers. Leur politique de confidentialité s’applique dès que l’Utilisateur quitte le site. Il est recommandé de la consulter avant toute transmission de données personnelles.
6. Gestion des données personnelles
L'Utilisateur est informé que la gestion des données personnelles est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679) et par la Loi Informatique et Liberté du 6 Août 2004 modifiée.
-
6.1. Responsable du traitement
- Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site, la responsable du traitement des données personnelles est Julie Mauzé. Le site www.juliemauze.com est représenté par Julie Mauzé, sa représentante légale.
-
6.2. Données collectées -
Certaines données personnelles peuvent être collectées : nom, prénom, adresse email, téléphone, informations transmises via les formulaires (réservation, contact, lettre mensuelle), ainsi que des données de navigation anonymisées.
-
6.3. Suivi des ouvertures de la lettre mensuelle
- Un indicateur de suivi (appelé « pixel ») peut être intégré dans les emails afin de mesurer l’ouverture de la lettre mensuelle. Cet indicateur n’est activé que si vous y consentez, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
-
6.4. Finalités du traitement
- Ces données sont utilisées pour gérer les réservations, répondre aux demandes, assurer le suivi des échanges, diffuser la lettre mensuelle et mesurer son ouverture (si vous y avez consenti), ainsi que garantir le bon fonctionnement du site.
-
6.5. Base légale
- Le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles, le consentement ou l’intérêt légitime lié à la gestion de l’activité.
-
6.6. Durées de conservation
- Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité :
- – 3 ans pour les demandes de contact,
- – jusqu’à désinscription pour la lettre mensuelle,
- – 10 ans pour les documents comptables obligatoires.
-
6.7. Destinataires
- Les données sont destinées exclusivement à la responsable du traitement et ne sont ni cédées ni transférées hors de l’Union européenne. Elles peuvent être hébergées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.
-
6.8. Droits des personnes
- Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : juliemauze.contact@gmail.com. En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à la CNIL.
7- Limitation de responsabilité
Malgré le soin apporté à la mise à jour du site, certaines informations peuvent nécessiter une correction.
Tout téléchargement ou utilisation des contenus se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Julie Mauzé ne peut être tenue responsable d’un dommage lié à l’utilisation du site ou à l’accès à des sites tiers via des liens hypertextes.
Les présentes mentions légales peuvent évoluer sans préavis. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
